Club Colombophile de  

Mont-Saint-Guibert Union 1506 

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MUTATIONS

Art. 112. (AGN 20.02.2013 – 24.02.2016 – 26.10.2016 – 22.02.2017 – 22.06.2018 – 26.10.2018 – 22.02.2019)

✓ TOUS les pigeons bagués de l’année 2019 et des années suivantes se trouvant au colombier doivent  obligatoirement être inscrits au nom du membre concerné de la RFCB.
Lors d’une violation constatée sur cette disposition, une amende administrative de 25 EUR/pigeon sera infligée.

  Le non-paiement de cette amende administrative est passible d’une sanction disciplinaire avec les sanctions  suivantes :
- une amende administrative de 375 EUR par infraction constatée ;
  - une suspension effective à durée indéterminée et ce jusqu'à l'acquittement du montant dû ;
  - une interdiction, pour une durée indéterminée, de participer à tous les championnats organisés par ou liés d'une  quelconque façon à la RFCB et/ou à la FCI.

  Les peines pourront seulement être levées par le Conseil d’Administration et de Gestion National après une  demande écrite et motivée de l'intéressé.

Il est de la compétence exclusive du Conseil d’Administration et de Gestion National de prendre connaissance  des violations éventuelles du présent article.
Lorsqu’une éventuelle violation de cet article est constatée, le Conseil d’Administration et de Gestion National  convoquera le membre concerné afin de présenter sa défense.
L’amateur en question doit être présent en  personne, mais il peut se faire assister par un avocat ou un conseiller affilié à la RFCB.
  Le Conseil d’Administration et de Gestion National notifie aussi vite que possible sa décision motivée à  l’amateur en question. La décision du Conseil d’Administration et de Gestion National est de plein droit  exécutoire par provision. La décision du Conseil d’Administration et de Gestion National n’est pas susceptible  d’appel. Une procédure d’opposition est purement et simplement recevable si le membre en question peut  invoquer à suffisance de droit que son défaut de comparution à la séance du Conseil d’Administration et de  Gestion National est dû à un cas de force majeure. L’utilisation des termes « cas de force majeur » relève de la  compétence souveraine du Conseil d’Administration et de Gestion National.  Pour toute contestation concernant une sanction disciplinaire prononcée sur la base du présent Règlement, les  tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
✓ TOUS les pigeons participant aux activités sportives doivent obligatoirement être inscrits au nom du  membre concerné de la RFCB.
La mutation doit être effectuée dans le système RFCB avant l’enlogement.
Les mutations des pigeons voyageurs ne seront effectuées que si la RFCB dispose de toutes les informations  relatives au nouveau propriétaire (nom, prénom, adresse et numéro d'affiliation à la RFCB ou à une fédération  affiliée à la F.C.I.).

En cas de perte du titre de propriété, un duplicata pourra être demandé par le propriétaire du pigeon ou par celui  qui l'a acquis à condition qu'il présente une attestation de cession de l'ancien propriétaire.
Dans cette hypothèse,  la légalité du duplicata prévaut sur celle du titre original.

Si le pigeon provient d'une autre entité, les services de la RFCB feront le nécessaire, de manière à permettre le  signalement directement au nouveau propriétaire si le sujet en question venait à s'égarer.
Il est défendu de participer aux concours (enloger) ou à d’autres activités RFCB avec des pigeons qui ne sont pas  inscrits auprès de la RFCB au nom de l’amateur participant.

Si ce principe n’est pas respecté, le pigeon sera  déclassé et le prix remporté sera confisqué au profit du concours ou de l’autre activité (dans le respect strict des  délais prévus à l’article 89 du présent règlement).

Tout colombophile qui donne ou vend, à titre privé, un pigeon à un tiers pourra également demander lui-même la  mutation du pigeon.

Il adressera à la RFCB le titre de propriété qu’il n’aura pas remis à l’acquéreur ainsi que le  montant des frais de mutation.

La RFCB adressera le titre de propriété au nouvel acquéreur après avoir effectué  la mutation.
Il est défendu de participer aux concours (enloger) ou d’autres activités RFCB de même qu’aux championnats  RFCB avec des pigeons dont on ne détient pas le titre de propriété.
40.2 En l’absence du titre de propriété, l’amateur devra fournir la preuve de propriété dans les 5 jours ouvrables après  la constatation de l’absence du titre de propriété, sous peine de déclassement du pigeon concerné sur le concours  en question.
Un amateur étranger, ayant déjà des pigeons inscrits à son nom dans sa fédération d’origine, devra, en s’affiliant  à la RFCB, enregistrer ceux-ci via le principe des mutations. Si un membre s'ajoute ou se retire d'une association, les pigeons ne doivent pas être mutés à condition que les  autres données (numéro de licence, adresse du colombier, numéros de bagues,...) restent inchangées.